Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DentaxLab, un logiciel de gestion de cabinet dentaire édité par DentaxLab SARL (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse https://dentaxlab.ma et via l'application de bureau DentaxLab Desktop.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant DentaxLab, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

DentaxLab propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des dossiers patients (identité, antécédents médicaux, assurance CNSS/CNOPS)
• Agenda et prise de rendez-vous avec rappels SMS
• Schéma dentaire interactif (odontogramme)
• Facturation et encaissement (espèces, chèque, carte, virement)
• Génération de feuilles de soins CNSS/CNOPS au format PDF
• Ordonnances avec base de données de médicaments
• Gestion de laboratoire et stock
• Statistiques et tableaux de bord
• Export des données (CSV, JSON)

4. Inscription et compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription. Chaque cabinet dispose d'un compte administrateur qui peut créer des sous-comptes (dentiste, secrétaire, assistant) avec des permissions adaptées. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Données personnelles et médicales

DentaxLab traite des données de santé soumises au secret médical. L'Éditeur s'engage à :

• Héberger les données sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne (France)
• Chiffrer les données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Ne jamais vendre, partager ou exploiter les données patients à des fins commerciales
• Permettre l'export et la suppression des données à tout moment
• Se conformer à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles et au RGPD européen

Le praticien reste le responsable du traitement des données de ses patients au sens de la loi. DentaxLab agit en qualité de sous-traitant technique.

6. Tarification et paiement

DentaxLab propose plusieurs formules d'abonnement mensuel dont les tarifs sont affichés sur la page de tarification. Les prix sont en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. Aucun remboursement n'est effectué pour le mois en cours.

Une licence perpétuelle pour installation locale est également disponible. Contactez-nous pour les modalités.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Propriété intellectuelle

DentaxLab, son code source, son design, ses bases de données et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable dans le cadre de son abonnement.

9. Responsabilité

DentaxLab est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du praticien. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations du logiciel.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Ses données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement. L'utilisateur peut demander un export de ses données avant suppression.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
Email : contact@dentaxlab.ma
Adresse : Casablanca, Maroc